Les sénateurs proposent une nouvelle carte à 15 régions

La commission spéciale du Sénat chargée d’examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral a modifié hier la nouvelle carte des régions dessinée en première lecture par l'Assemblée nationale (lire Maire info du 18 juillet), proposant 15 régions métropolitaines au lieu de 13. Comme il l’avait fait pour la première lecture de ce texte, le Sénat avait opté une seconde fois pour la création d’une commission spéciale chargée de son examen avant la discussion en séance publique. Hier cependant, le scenario a largement différé, la commission spéciale adoptant, en le modifiant, le projet de loi alors qu’elle l’avait rejeté lors du premier examen.
Hier, la commission a visiblement entendu les oppositions de certains élus au rédécoupage prévu pour leur région. Elle a ainsi annulé le regroupement prévu par les députés entre les régions Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine et a redonné sa liberté à la région Alsace. Les sénateurs ont aussi rétabli les régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon dans leurs limites actuelles alors que le texte de l’Assemblée nationale prévoyait leur fusion. La région Centre, de son côté, changerait de nom pour s’appeler Centre-Val de Loire.
La commission a rétabli, par ailleurs, la possibilité pour deux départements de fusionner. Si pour le faire le référendum local est possible, mais pas obligatoire, en revanche les sénateurs ont prévu qu’il faudra obtenir une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés dans chaque assemblée départementale.
La commission a aussi modifié les conditions de changement de région pour un département. La région d'origine doit recueillir trois cinquièmes des suffrages exprimés pour y faire obstacle. La région d'accueil et le département concerné doivent obtenir une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés pour que l'opération soit possible.
Les membres de la commission ont maintenu le tableau de l'Assemblée nationale sur le nombre de conseillers régionaux, en l'ajustant, chaque section départementale devant comprendre au moins cinq élus régionaux. Enfin, la commission a approuvé hier la date des élections départementales proposée par le gouvernement, à savoir mars 2015, tout en maintenant celle des élections régionales à décembre 2015.
A noter également que les sénateurs ont ajouté au début du texte un article de principe réaffirmant le rôle des communes, celui des EPCI « outil de coopération et de développement au service des communes », ainsi que celui des départements « garants du développement et de la solidarité territoriaux et de la cohésion sociale sur leur territoire ».
L'examen du texte en deuxième lecture commencera en séance plénière au Sénat le 28 octobre, après une déclaration du Premier ministre Manuel Valls sur l'ensemble de la réforme territoriale.

Télécharger le texte de la commission.

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